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1.Mentions légales

Le présent site est édité par :

Naya Collection

2420 chemin de Draguignan

83440 Fayence 

France

N° Siret : 89117987100019

Directeur de la publication : Linda Cannizarro

Le site NAYA COLLECTION est conçu et géré par l’agence de communication DB COMMUNITY : 976 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier

o2switch : Siret : 510 909 807 00024 / RCS Clermont Ferrand / SARL au capital de 100 000€

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3.Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

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La société NAYA COLLECTION met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les Produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si la société NAYA COLLECTION fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou encore les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

4.Responsabilités

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    Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés
  • Créer ou d’exploiter de fausses identités
  • Falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
  • Transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous
  • Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi
  • Essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la société NAYA COLLECTION. Par ailleurs, la responsabilité de NAYA COLLECTION ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

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  • La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services.
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  • Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
  • L’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
  • L’inaccessibilité au site
  • La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

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Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. La société NAYA COLLECTION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la société NAYA COLLECTION de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société NAYA COLLECTION à une telle disposition ou un tel droit.

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